JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2013, le bien culturel :
Ecole de Bosch, L'Escamoteur, xvie siècle, huile sur bois, inv. B77.0069, appartenant au Musée d'Israël, Jérusalem (Israël),
prêté à l'exposition « La dynastie Brueghel », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, 28, place de la Madeleine, à Paris, du 10 octobre 2013 au 16 mars 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2013 au 16 avril 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.