Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu le décret du 10 septembre 2013 portant désignation dans les fonctions de secrétaire général adjointe (Cour des comptes) - Mme Falk (Barbara) ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2013 modifié portant délégation de signature,
Arrête :
L'article 3 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation permanente est donnée à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »
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Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er octobre 2013.
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Fait le 13 septembre 2013.
D. Migaud