JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2013, le bien culturel :
Pablo Picasso, Courses de taureaux, 22 juillet 1934, huile sur toile, inv. Nr. 706 (1976.83), appartenant au Museo Thyssen-Bornemisza, Madrid (Espagne),
prêté à l'exposition « Picasso, Léger, Masson », organisée et présentée au LAM-Lille Métropole, musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut, Villeneuve-d'Ascq, du 27 septembre 2013 au 17 janvier 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 16 septembre 2013 au 23 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.