JORF n°0215 du 15 septembre 2013

Arrêté du 10 septembre 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 10 septembre 2013, les dix biens culturels :
Matthew Barney, Chrysler suite dessin 1 à 10, 2002, dessin, inv. 2003.71, appartenant au Solomon R. Guggenheim Museum, New York (Etats-Unis d'Amérique),
prêtés à l'exposition « Matthew Barney : dessins », organisée et présentée à la Bibliothèque nationale de France, galerie François Ier, site François Mitterrand, du 8 octobre 2013 au 5 janvier 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 septembre 2013 au 17 janvier 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.