Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Annick VAN-HERZELE, chef du département de gestion des directeurs de la fonction publique hospitalière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion des décisions de placement en recherche d'affectation, de mise en congé spécial des directeurs d'hôpital et d'affectation en surnombre ainsi qu'à celles relatives à la discipline, à l'insuffisance professionnelle et à la passation des marchés. »
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