JORF n° 0119 du 23 mai 2012
Présidence de la République
1 texteArrêté du 22 mai 2012 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
25 textesArrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme)
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique)
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique)
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 19 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget)
Décision du 16 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 22 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille)
Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 21 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget
Conseil constitutionnel
2 textesConseil supérieur de l'audiovisuel
15 textesDécision n° 2012-263 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Toucan de Kourou
Décision n° 2012-264 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Antilles Infos Sports Santé Environnement (AISSE)
Décision n° 2012-265 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radio 105 Canal Antilles
Décision n° 2012-266 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Action et animation
Décision n° 2012-267 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Office du tourisme du Lorrain
Décision n° 2012-268 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille
Décision n° 2012-269 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radio AS
Décision n° 2012-270 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association culturelle Le Majestic
Décision n° 2012-271 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Alukuma 973
Décision n° 2012-272 du 12 avril 2012 mettant en demeure l'association Radyo ITG
Décision n° 2012-310 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-331 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Nyons (Les Logis d'Essaillon)
Décision n° 2012-311 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2011-338 du 5 mai 2011 autorisant le syndicat départemental de télévision de la Drôme à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Vesc
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de Nancy et valables jusqu'au 28 juillet 2013
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Midi-Pyrénées) et valables jusqu'au 9 juillet 2013
Résultat de délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et valables jusqu'au 24 juin 2013
Avis et communications
6 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Résultats du tirage du Loto du samedi 19 mai 2012
Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 mai 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 80 et 15 n° 28