JORF n° 0055 du 4 mars 2012
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Arrêté du 29 février 2012 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau
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Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel
Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel adjoint
Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves par concours sur épreuves en vue de l'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air (concours 2012)
Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Avis d'examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2011-2012
Mesures nominatives
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Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 6 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
Voir 4 textes
Décret du 2 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)
Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Piquet (François)
Décret du 2 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Gilles (Dominique)