Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0055 du 4 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

14 textes
Arrêté5
Voir 5 textes
Arrêté2 articles · 29 février 2012
Renouvellement des conventions pour les Calanques

Arrêté du 29 février 2012 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Répartition des postes de secrétaire administratif en 2012

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours d'ingénieur de recherche hors classe au ministère de l'agriculture

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 24 février 2012
Concours pour techniciens de formation et de recherche en agriculture

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Concours pour professeurs de sport réservés aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

8 textes
Arrêté4
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Décret4
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