JORF n° 0055 du 4 mars 2012

Arrêté du 29 février 2012 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 1er mars 2012 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 19 décembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Décret n° 2012-299 du 2 mars 2012 portant transfert à la Nouvelle-Calédonie du service de l'Etat chargé des phares et balises

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 24 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau

Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification des informations portées sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 6 janvier 2012 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 2 mars 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 2 mars 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Piquet (François)

Décret du 2 mars 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. Gilles (Dominique)

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique