JORF n°0055 du 4 mars 2012

Décret du 2 mars 2012

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Dominique Gilles, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom, est nommé secrétaire général de la préfecture de la Mayenne.