Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 2 mars 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat dans un tribunal administratif

Résumé. Un juge est envoyé pour deux ans comme premier conseiller dans un tribunal administratif.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un magistrat dans un tribunal administratif

Résumé. Un magistrat est détaché pour deux ans comme premier conseiller dans un tribunal administratif.

Par décret du Président de la République en date du 2 mars 2012, M. Jean-Yves Gueguen, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de premier conseiller, à compter du 1er avril 2012 pour une durée de deux ans.

Décret du 2 mars 2012