JORF n°0247 du 23 octobre 2011

Arrêté du 18 octobre 2011

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 octobre 2011 :
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public :

A compter du 1er novembre 2011

Au tribunal administratif de Paris :
Mlle Guilloteau (Laetitia).

A compter du 18 novembre 2011

Au tribunal administratif de Marseille :
Mlle Hameline (Marie-Laure).
Il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er novembre 2011

Au tribunal administratif de Paris :
M. Fouassier (Christophe).

A compter du 18 novembre 2011

Au tribunal administratif de Marseille :
M. Thielé (Renaud).