JORF n°0192 du 20 août 2010

Arrêté du 17 août 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 août 2010, les biens culturels :
― Web #3, 2000-02. Oil on linen. Inv. 686.2005 ;
― Untitled (Ocean), 1970. Graphite on acrylic ground on paper. Inv. 585.1970 ;
― Untitled (Ocean with Cross #1), 1971. Graphite on acrylic ground on paper. Inv. 675.2005,
appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « Habiter poétiquement », organisée et présentée au LaM - Musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut de Villeneuve-d'Ascq du 25 septembre 2010 au 30 janvier 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 septembre 2010 au 20 février 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.