Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 août 2010

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Un arrêté précise les postes de conseiller d'administration de la défense et confie sa mise en œuvre au directeur des ressources humaines du ministère.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions de conseiller d'administration de la défense

Résumé. Les fonctions de conseiller d'administration de la défense sont mises à jour avec une liste précise des postes concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 août 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la chargée par intérim

de la sous-direction de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjointe à la sous-directrice,

C. Sordet

En vigueur depuis le samedi 21 août 2010

Arrêté du 11 août 2010
Article 1
Article 2