A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2 → Version 10
- Arrêté du 24 décembre 2008Art. 2
1 version
1 modifié
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Arrêté du 11 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Créé le 21 août 2010
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée par intérim
de la sous-direction de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjointe à la sous-directrice,
C. Sordet