Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 décembre 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0192 du 20 août 2010
Arrêté du 11 août 2010
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la chargée par intérim
de la sous-direction de la gestion ministérielle
des ressources humaines civiles :
L'adjointe à la sous-directrice,
C. Sordet