JORF n°0212 du 13 septembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Décret du 11 septembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Sainte-Marie - Aérodrome de Saint-Denis (La Réunion) (ANFR : 974.024.0001)
- Arrêté du 9 septembre 2009 relatif aux péages autoroutiers
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé et des sports
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Rambouillet sur le territoire des communes d'Adainville, Auffargis, Bazainville, Behoust, La Boissière-Ecole, Bonnelles, Bourdonné, Les Bréviaires, Bullion, La Celle-les-Bordes, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines, Condé-sur-Vesgre, Les Essarts-le-Roi, Galluis, Gambais, Gambaiseuil, Garancières, Gazeran, Grosrouvre, Hermeray, Longvilliers, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Mittainville, Montfort-l'Amaury, Orgerus, Le Perray-en-Yvelines, Poigny-la-Forêt, La Queue-les-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Eglise-en-Yvelines dans le département des Yvelines
- Décret du 11 septembre 2009 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bouconne sur le territoire des communes de Brax, Daux, Lasserre, Léguevin, Lévignac-sur-Save, Mérenvielle, Mondonville, Montaigut-sur-Save et Pibrac dans le département de la Haute-Garonne et sur le territoire de la commune de Pujaudran dans le département du Gers
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice et des libertés
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 juillet 2009 portant nomination (services vétérinaires)
- Arrêté du 11 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Arrêté du 11 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de directeur de projet
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat