A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de procédures d'urgence pour l'adoption d'avis
- Code de la santé publiqueArt. D1411-42
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relatif à la Conférence nationale de santé
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé), D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé), D. 1411-40 (Rôle et fonctionnement de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-42 (Création de groupes de travail par la Conférence nationale de santé),
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-42
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En vigueur depuis le 14 septembre 2009
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
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En vigueur depuis le 14 septembre 2009
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009