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Décret n°2009-1113 du 11 septembre 2009

relatif à la Conférence nationale de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 (Rôle de la Conférence nationale de santé), D. 1411-37 (Composition de la Conférence nationale de santé), D. 1411-40 (Rôle et fonctionnement de la Conférence nationale de santé) et D. 1411-42 (Création de groupes de travail par la Conférence nationale de santé),

Décrète :

En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats à la Conférence nationale de santé

Résumé. Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé sont prolongés jusqu'à fin 2010.

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 14 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 septembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2009

Décret n°2009-1113 du 11 septembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3