Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1411-42 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0212 du 13 septembre 2009
Décret n°2009-1113 du 11 septembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3, D. 1411-37, D. 1411-40 et D. 1411-42,
Décrète :
Article 2
Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé et du bureau de la conférence, arrivant à échéance le 20 septembre 2009, sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010.
1 version
Article 3
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 septembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin