En vigueur depuis le 14 septembre 2009
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Mise à jour des tarifs de péage sur les autoroutes A36 et A39
Après consultation de la société concessionnaire APRR, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de cette société et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 sur les autoroutes A 36 (entre la bifurcation avec l'A 31 et Saint-Maurice) et A 39 (entre Soirans et la bifurcation avec l'A 40 et entre Dijon-Crimolois et la bifurcation avec l'A 31) sont complétés pour tenir compte de la mise en service du diffuseur de la RD 120 (aire du Jura - Arlay) et sont ceux figurant en annexe 1 au présent arrêté.
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