JORF n°0212 du 13 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 septembre 2009, l'arrêté du 13 février 2007 portant attribution d'un immeuble domanial à titre de dotation au profit du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou est abrogé.