JORF n°0186 du 13 août 2009

Arrêté du 6 août 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 août 2009 :
M. PANTOU (Jean-Baptiste, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Valenciennes (Nord).
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick DELACOURT et Dominique POISSONNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick DELACOURT, Dominique POISSONNIER et Jean-Baptiste PANTOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».