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Décret du 23 janvier 2009

Par décret du Président de la République en date du 23 janvier 2009, M. Bernard Leca, magistrat du second grade, est maintenu sur sa demande en position de disponibilité, pour convenances personnelles, à compter du 1er janvier 2009, pour une durée d'un an.

Décret du 23 janvier 2009