Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe),
Arrête :
Il est institué auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile échelon central une régie d'avances (missions) uniquement pour le paiement des dépenses des frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.
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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à cent mille euros (100 000 €).
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Le directeur général de l'aviation civile au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'exécution
budgétaire et financière,
A. Lafage