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Décret n°2008-1021 du 3 octobre 2008

portant changement de nom de communes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2111-1 (Changement de nom des communes) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

― Coudekerque (Nord), des 24 mars 1999, 25 juin 2001 et 15 juin 2005 ;

― Géovreissiat (Ain), du 22 janvier 2007 ;

― Grandchain (Eure), du 8 avril 2005 ;

― Leschelles (Aisne), du 2 décembre 2005 ;

― Livré (Mayenne), du 16 novembre 2006 ;

― Neuville-sur-Vannes (Aube), du 8 février 2007 ;

― Plan-de-la-Tour (Var), du 19 juin 2006 ;

― Rix (Jura), du 26 mars 2007 ;

― Saint-Martin (Morbihan), du 1er février 2007 ;

Vu les délibérations des conseils généraux des départements :

― du Nord, des 25 septembre 2006 et 24 septembre 2007 ;

― de l'Ain, du 15 octobre 2007 ;

― de l'Eure, du 20 juin 2007 ;

― de l'Aisne, du 11 juin 2007 ;

― de la Mayenne, du 6 avril 2007 ;

― de l'Aube, du 15 octobre 2007 ;

― du Var, du 24 novembre 2006 ;

― du Jura, du 9 juillet 2007 ;

― du Morbihan, du 30 juillet 2007 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms pour neuf communes

Résumé. Un décret change le nom de neuf communes françaises pour les rendre plus précis ou plus faciles à identifier.

Les communes de :
― Coudekerque ;
― Géovreissiat ;
― Grandchain ;
― Leschelles ;
― Livré ;
― Neuville-sur-Vannes ;
― Plan-de-la-Tour ;
― Saint-Martin ;
prennent respectivement le nom de :
― Coudekerque-Village ;
― Béard-Géovreissiat ;
― Granchain ;
― Leschelle ;
― Livré-la-Touche ;
― Neuville-sur-Vanne ;
― Le Plan-de-la-Tour ;
― Saint-Martin-sur-Oust.

En vigueur depuis le 6 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de communes

Résumé. Un décret change les noms de plusieurs communes françaises.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

En vigueur depuis le lundi 6 octobre 2008

Décret n°2008-1021 du 3 octobre 2008
Article 1
Article 2