Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 30 septembre 2008, l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, organisé en application de l'article 5-1 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, est ouvert par le Centre national de la fonction publique territoriale. Cet examen sera organisé par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale sont fixées à compter du mardi 31 mars 2009.

Les demandes d'inscription doivent être impérativement effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale. Le retrait des dossiers de candidature, fixé entre le lundi 10 novembre 2008 et le vendredi 5 décembre 2008, dernier délai, s'effectue soit directement auprès de l'une des délégations régionales ou du siège du CNFPT, soit par courrier adressé par voie postale à l'une d'entre elles, accompagné d'une enveloppe grand format affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 150 grammes environ et libellée aux nom et adresse du demandeur. Ces dossiers devront être soit déposés avant 17 heures, soit postés à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats pourront également se préinscrire à cet examen professionnel sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) entre le lundi 10 novembre 2008 et le vendredi 5 décembre 2008. Les candidats devront ensuite imprimer leur dossier d'inscription ainsi rempli, le signer, le compléter des pièces justificatives demandées et faire parvenir l'ensemble à l'adresse de la délégation régionale organisatrice au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le vendredi 12 décembre 2008 (le cachet de la poste faisant foi). Faute d'envoi dans ces délais de ce dossier imprimé, la préinscription en ligne sera annulée. Tous les renseignements relatifs à ce mode d'inscription seront disponibles sur le site internet du CNFPT (www.cnfpt.fr) à compter de l'ouverture des inscriptions.

La liste des délégations régionales organisatrices dans lesquelles doivent être retirés et déposés les dossiers est établie comme suit :

RÉGIONS

CENTRES INTERRÉGIONAUX

de concours responsables

DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

rattachées

Ouest

Sud-Ouest

Centre interrégional des concours Ouest, 1, avenue de Tize, CS 53613, 35236 Thorigné-Fouillard Cedex.

Bretagne.

Basse-Normandie.

Pays de la Loire.

Haute-Normandie.

Aquitaine.

Limousin.

Midi-Pyrénées.

Poitou-Charentes.

Nord

Ile-de-France

Centre

Centre interrégional des concours Nord, 10, rue Meurein, BP 2020, 59012 Lille Cedex.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Première couronne.

Grande couronne.

Centre.

Est

Sud-Est

Centre interrégional des concours Sud-Est, La Mansard, bâtiment C, 1, place Martin-Luther-King, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.

Auvergne.

Languedoc-Roussillon.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Rhône-Alpes Grenoble.

Rhône-Alpes Lyon.

Corse.

Alsace-Moselle.

Franche-Comté.

Bourgogne.

Lorraine.

Champagne-Ardenne.

Antilles-Guyane

Centre interrégional des concours Martinique, maison des collectivités territoriales, ZAC Etang Z'abricot, BP 674, 97264 Fort-de-France Cedex.

Martinique.

Guyane.

Guadeloupe.

Réunion

Mayotte

Centre interrégional des concours Réunion, 4, rue Camille-Vergoz, BP 822, 97476 Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex.

Réunion.

Mayotte.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée aux délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le présent arrêté sera transmis au préfet de Paris et fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.