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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Gilles Moya à l'Agence nationale des fréquences
Résumé Le ministre nomme Gilles Moya agent comptable à l'ANFR, remplaçant Arthur Colonneaux.
Mots-clés : Administration publique Nomination Agence nationale des fréquences Budget
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2007, M. Gilles Moya, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de l'Agence nationale des fréquences, en remplacement de M. Arthur Colonneaux.
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