JORF n°267 du 17 novembre 2007

Arrêté du 8 novembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 8 novembre 2007, M. Michel Mazel est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en qualité de représentant des employeurs sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries du gaz (UNEmIG) en remplacement de M. Pierre Jean Flamand.