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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes intérimaire
Résumé Mme Odile Mollet est nommée régisseuse d'avances et de recettes intérimaire à la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, sans cautionnement.
Mots-clés : Nomination Justice Protection judiciaire de la jeunesse Intérim Administration
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007 :
Mme Odile Mollet (Miermont), attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Maritime, en remplacement de Mlle Nathalie Bar, à compter du 1er septembre 2007.
Compte tenu de l'intérim, Mme Odile Mollet (Miermont) est dispensée du cautionnement.
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