Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 9 octobre 2007, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, est modifié comme suit :

« 2° Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale

Titulaire : M. Godineau (François), sous-directeur de la gestion et des systèmes d'information à la direction de la sécurité sociale, est nommé en remplacement de Mme Tailleur (Raymonde), directrice de projet à la direction de la sécurité sociale.
Suppléant : Mme Nudelman-Petit (Charlotte), rédacteur au bureau 4B, est nommée en remplacement de Mme Domenech (Isabelle), attachée d'administration centrale au bureau 4B.

Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales

Titulaire : M. Magda (Joël), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie, est nommé en remplacement de M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie.

3° Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire : M. Ricordeau (Pierre), directeur, est nommé en remplacement de M. Tavernier (Jean-Luc), directeur.

Représentants de la Caisse autonome nationale
de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Titulaire : M. Rance (Erik), directeur, est nommé en remplacement de M. Rollet (Christian), directeur.

Représentants de la Caisse nationale
d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS)

Représentant : M. Corvaisier (Yves), directeur délégué, est nommé en remplacement de M. Fito (André), directeur délégué.

Représentants de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)

Représentant : M. Chappaz (Gilles), directeur, est nommé en remplacement de M. Issindou (Jean-Claude), directeur.
Suppléant : M. de Yturbe (Xavier), sous-directeur, est nommé en remplacement de M. Fauvaud (Jean-Paul), directeur.

Représentants de l'Ecole nationale supérieure
de sécurité sociale (EN3S)

Représentant : Mme Le Covguen (Marie-Emmanuelle), directeur de la formation initiale, est nommée en remplacement de M. Bigot (Claude), directeur.

4° Représentants des agents de direction

Sur désignation du Syndicat national Force ouvrière des cadres des organismes sociaux (SNFOCOS) :
Titulaire : M. Berard (Henri), sous-directeur à la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille, est nommé en remplacement de M. Gautron (Alain), directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne. »
(Le reste sans changement.)