JORF n°265 du 15 novembre 2007

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La Documentation française a mis en vente du 2 au 8 novembre 2007 :

I. - OUVRAGES
L'abandon des études supérieures
Observatoire national de la vie étudiante
Nathalie Beaupère, Lucile Chalumeau,
Nicolas Gury, Cédric Hugrée
Préface de Louis Gruel

Près de 90 000 jeunes par an sortent sans diplôme de l'enseignement supérieur. Cet ouvrage présente une synthèse des travaux consacrés à ce problème. Après une présentation méthodologique, une première étude montre en quoi l'enseignement supérieur de masse peut susciter des abandons. La deuxième, plus centrée sur les bacheliers, examine les déterminants sociaux et culturels qui teintent certains parcours postbaccalauréats, révélant ainsi une tendance à l'individualisation de l'échec. Distinguer ce qui relève de l'institution de ce qui relève des trajets personnels permet d'éclairer les zones d'ombre de situations dont le coût psychologique et social reste élevé pour les jeunes et leurs familles. Le recensement des principales enquêtes réalisées auprès de ces jeunes dans une troisième partie, dévoile ce qui pourrait faire l'objet de plus amples investigations. Car, bien que de nombreuses enquêtes s'intéressent aux trajectoires de ces jeunes, il apparaît que l'outil statistique de compréhension de l'abandon d'étude peut encore être amélioré, afin d'aider dans leur démarche ou leur parcours, l'ensemble des acteurs concernés. Une bibliographie accompagne ces études, prolongée par quelques analyses d'ouvrages cités.
2007, la Documentation française, collection « Panorama des savoirs », 168 p., statistiques, 11 EUR. - ISBN : 978-2-11-006862-0. - Réf. : 9 782110 068620.

Bilan de la vie associative : 2004-2007
Conseil national de la vie associative (CNVA)

Bilan d'activité pour 2004-2007 du Conseil national de la vie associative qui s'inscrit dans la ligne des thèmes choisis par la Conférence de la vie associative : promotion du bénévolat, rapports contractuels entre associations et puissance publique et place des associations dans le dialogue civil. L'ouvrage présente également une analyse détaillée des créations d'associations entre 2001 et 2005 avec une évolution sectorielle et géographique. Celle-ci est complétée par une approche économique, ainsi que par un chapitre sur l'employeur associatif et son émergence dans le dialogue social. Enfin, le rôle des associations au sein du Conseil économique et social, aux côtés des autres acteurs de la société civile, est évoqué. Les annexes comprennent : un précis des spécificités associatives au regard de l'intérêt général ; l'extrait de l'avis du CNVA sur les agréments associatifs adopté le 3 juillet 2006 ; une présentation de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) ; une étude sur la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations ; un historique sur la reconnaissance du bénévolat.
2007, la Documentation française, 324 p., bibliographies, cartes, statistiques, 23 EUR. - ISBN : 978-2-11-006903-0. - Réf. : 9 782110 069030.

Le coût de non-qualité publique
Préface d'Eric Woerth, ministre du budget,
des comptes publics et de la fonction publique
Avant-propos de Jean-Michel Fourgous, rapporteur
de la commission des finances, président de France Qualité publique
France Qualité publique

Les Français attendent d'un service public qu'il soit proche, simple, souple, innovant, efficace et non dispendieux. Si de constantes améliorations ont vu le jour, notamment avec l'administration électronique qui rend possible les téléprocédures, il n'en reste pas moins que persistent encore des pesanteurs administratives qui rendent coûteuses, voire inadaptées, nombre de politiques publiques.
Se situant dans le courant de la révision générale des politiques publiques, mise en place au cours de l'été 2007, ce guide se veut une contribution au « management par la qualité, la maîtrise des coûts et la réduction du gaspillage ».
Cet ouvrage présente un cadre conceptuel, une démarche d'évaluation, des propositions pour les décideurs et comporte onze exemples présentés en détail (exemples d'identification, de quantification et de valorisation de dysfonctionnements ; exemples de mise en place d'un dispositif global de suivi et d'amélioration...) ainsi que des conseils pratiques (outils de description, de quantification et de cotation).
Il devrait intéresser tout particulièrement les directeurs généraux et directeurs de programme LOLF, les professionnels de la qualité, du contrôle de gestion ou de l'évaluation, les agents eux-mêmes, les associations citoyennes et les syndicalistes. Un glossaire et une bibliographie sélective complètent ce volume.
2007, la Documentation française, collection « Guide pratique », 182 p., 30 EUR. - ISBN : 9782-11-006769-2. - Réf. : 9 782110 067692.

L'espace judiciaire européen
Emmanuel Barbe
Avant-propos de Valéry Giscard d'Estaing
La Documentation française

L'espace judiciaire européen est un projet ancien, longtemps rejeté par plusieurs gouvernements car très lié à la souveraineté de l'État. Il comporte deux volets, la coopération en matière civile - litiges commerciaux et faillites, domaine de la famille - et l'espace répressif ou coopération judiciaire et policière en matière pénale, maintenant très intégrée avec l'Office européen de police Europol. Une coopération dans le domaine pénal et dans le domaine civil a été prise en compte progressivement dans les traités européens. Le traité d'Amsterdam notamment a fait entrer les visas et la politique de l'asile, ainsi que la coopération judiciaire en matière civile, déterminante dans le quotidien des citoyens, dans le domaine communautaire où les décisions ne sont plus prises à l'unanimité. Il a donné également un rôle, quoique limité, à des institutions communautaires autres que le conseil des ministres, c'est-à-dire à la commission, au Parlement et à la Cour de justice. On a pu parler pour l'espace judiciaire d'« Europe à la carte », car un système de dérogations a été instauré pour le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, tandis que la Norvège, l'Islande et la Suisse en étaient partie prenante, bien que non membres de l'Union européenne.
Bien qu'encore inachevé sous certains aspects, l'espace judiciaire européen, considéré comme un des gages d'une véritable citoyenneté de l'Union, est devenu une réalité que le traité modificatif en cours de négociation devrait encore amplifier.

2007, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », ISBN : 978-2-11-006292-5. - Réf. : 9 782110 062925. - Les fonds structurels européens : 2007-2013
Délégation interministérielle à l'aménagement
et à la compétitivité des territoires (DIACT)

Cet ouvrage a pour objectif de présenter comment l'exercice 2007-2013 de la politique de cohésion sera mise en place en France, tout en donnant quelques clés historiques pour en comprendre la genèse (avec les différentes étapes de la construction de la politique régionale). Dans le cadre de cette politique et au titre des fonds structurels, plus de 12,7 milliards d'euros seront versés à la France durant cette période. De l'économie à l'environnement en passant par la formation, les transports ou les technologies de l'information et de la communication, ces fonds bénéficieront au développement des zones rurales et urbaines. La DIACT est chargée du suivi des programmes au niveau national et sert d'interlocuteur entre la Commission européenne, les services de l'Etat (centraux et déconcentrés) et les collectivités locales.
2007, la Documentation française, collection « Territoires en mouvement », 128 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-006901-6. - Réf. : 9 782110 069016.