Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2007 :
M. Bourbon (Philippe, Fabrice) et M. Henner (Frédéric, Benoit) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Arbresle (Rhône).
Les retraits de M. Trambouze (Bernard, Claude, Antoine) et de M. Menon (Joël, André), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Trambouze, Joël Menon, Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, notaires associés est ainsi modifiée : « Stéphane Zinopoulos, Jacques Maligeay, Philippe Bourbon et Frédéric Henner, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».