JORF n°251 du 28 octobre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1534 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004 (1)
- Décret n° 2007-1535 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004 (1)
- Décret n° 2007-1536 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005 (1)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94-130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts
- Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232-5-5 du code du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2007-1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
- Décret n° 2007-1543 du 26 octobre 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de fonctionnaires de catégorie B du ministère chargé de l'équipement
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux cycles préparatoires au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Décret du 26 octobre 2007 portant modification d'un décret de nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 18 octobre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
- Résultats du Loto Foot 7 n° 98
- Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score du vendredi 26 octobre 2007
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 octobre 2007
- Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match du vendredi 26 octobre 2007
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 octobre 2007