JORF n°245 du 21 octobre 2007

Arrêté du 13 juin 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2007, M. Alain Franchi, directeur des services pénitentiaires hors classe au 6e échelon à la maison d'arrêt de Seysses, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 octobre 2007.