Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, notamment le titre cinquième de son livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

Fait à Paris, le 12 juillet 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'ingénieure en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

S. Halley des Fontaines

Nota. - La version actualisée du registre national des matériels de base des essences forestières peut être consultée sur le site du ministère de l'agriculture et de la pêche à l'adresse suivante :

http://www.agriculture.gouv.fr/spip/ressources.themes.foretbois.grainesetplantsforestiers r757.html.

Une copie du registre peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale de la forêt et des affaires rurales (sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche « Ecosystèmes forestiers », domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.