JORF n° 174 du 29 juillet 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
13 textesDécision du 26 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Arrêté du 11 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e classe à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel et recherche opérationnelle appliqués à la microélectronique »
Arrêté du 13 juillet 2007 fixant les règles d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de la Caisse des dépôts et consignations
Arrêté du 12 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
Arrêté du 18 juillet 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnelrelative à la sélection des éléments à contrôler
Arrêté du 18 juillet 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
Décret n°2007-1143 du 27 juillet 2007 relatif à la création des sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française).
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense
Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'établissement public d'insertion de la défense.
Arrêté du 27 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (externe et interne) pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
Décision du 18 juillet 2007 abrogeant la décision du 12 décembre 2006 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l'exportation des dispositifs médicaux dénommés : aiguilles, multi-injecteurs et seringues mis sur le marché par la société MESALYSE
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
Cour des comptes
1 texteConseil supérieur de l'audiovisuel
1 texteAvis et communications
8 textesAvis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de 1re classe
Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 27 juillet 2007
Résultats du Loto Foot 7 n° 63
Résultats des tirages du Keno du vendredi 27 juillet 2007
Résultats de l'événement Cote & Match n° 329 du vendredi 27 juillet 2007