Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 et R. 15-26,
Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
Les sections de recherches de la gendarmerie départementale de Fort-de-France (Martinique), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Papeete (Polynésie française) sont créées à compter du 1er août 2007.
Les brigades de recherches de Fort-de-France, Pointe-à-Pitre, Nouméa et Papeete sont dissoutes à la même date.
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Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
Les officiers, gradés et gendarmes des sections de recherches de Fort-de-France et de Pointe-à-Pitre exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans la zone de défense des Antilles.
Ceux des sections de recherches de Nouméa et Papeete exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire respectivement dans la zone de défense de la Nouvelle-Calédonie et dans la zone de défense de Polynésie française.
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Abrogé depuis le 2016-05-13 par [object Object]
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin