JORF n°170 du 25 juillet 2007

Arrêté du 9 juillet 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 84-238 du 29 mars 1984 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis émis le 7 juin 2007 par la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des ingénieurs des systèmes d'information et de communication ;

Sur la proposition de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

Les techniciens des systèmes d'information et de communication dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude d'accès dans le corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication au titre de l'année 2007 :
1 Marc Lesieu, technicien de classe exceptionnelle, SZSIC Lyon.
2 Michel Joris, technicien de classe exceptionnelle, DSIC/BMTI.
3 Nicolas Battaglia, technicien de classe exceptionnelle, STD Melun.
4 Yves Richard, technicien de classe exceptionnelle, préfecture des Hautes-Alpes.
5 J.-Rémy Vuillemin, technicien de classe exceptionnelle, DSIC/BMTI.
6 J.-Marie Pawlonka, technicien de classe exceptionnelle, STD Amiens.
7 J.-Pierre Carrasse, technicien de classe exceptionnelle, préfecture de la Réunion.
8 J.-Luc Francomme, technicien de classe exceptionnelle, DDSP du Var.
9 Pierre Faure, technicien de classe exceptionnelle, préfecture du Gers.
10 Bernard Bottega, technicien de classe exceptionnelle, SRSIC Versailles.
11 Yvonnick Allaire, technicien de classe exceptionnelle, STD Nantes.
12 J.-Marc Teyssonieres, technicien de classe exceptionnelle, DRSIC Toulouse.
13 J.-Louis Aristipe, technicien de classe exceptionnelle, SZSIC Marseille.
14 Norbert Bouillet, technicien de classe exceptionnelle, SZSIC Metz.

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Article 2

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 juillet 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le directeur :

Pour le sous-directeur des personnels :

Le chef du bureau

des personnels techniques et spécialisés,

J.-L. Guillemoto