JORF n°170 du 25 juillet 2007

Arrêté du 10 juillet 2007

Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1978 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :

Conseillers techniques :
M. François-Xavier Bieuville.
M. Benoît Kandel.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juillet 2007.

Christian Estrosi