JORF n°170 du 25 juillet 2007

Avis

Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 8 juin 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 13 août 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Pignard de Marthod (Jean-François), gérant de la SARL JFPM Représentation, sise 11, rue Chavez, 75016 Paris.

Voie de recours

Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.