Par décision n° 2007-0544 en date du 19 juin 2007, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'enquête administrative ouverte par l'Autorité, dans la décision n° 2006-1295 susvisée concernant l'offre « Liaison fibre optique » de raccordement de répartiteurs distants de France Télécom, est clôturée.