JORF n°143 du 22 juin 2007

Arrêté du 19 juin 2007

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 19 juin 2007 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective et de la sous-commission des salaires, en qualité de représentant des employeurs :

Sur proposition de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

En tant que membre suppléant :
Mme Geneviève Roy, en remplacement de Mme Noëlle Yvelin.