Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les conventions de soutien à la politique de réserve militaire signées entre le ministère de la défense et les établissements publics, la collectivité territoriale et les entreprises énumérés à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec (Finistère) ;
- à l'institut Périclès (Alpes-Maritimes) ;
- à la ville de Vallauris - Golfe-Juan (Alpes-Maritimes) ;
- aux entreprises Fiduciaire de l'économie, Fidec SA, groupe Parisot et SeaSatCom.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 juin 2007.
Hervé Morin