JORF n°138 du 16 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (rectificatif)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 30 mai 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % Juillet 2012 en euro
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret n° 2007-1013 du 14 juin 2007 portant publication du protocole concernant un amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977 (1)
- Décret n° 2007-1014 du 14 juin 2007 portant publication du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles, signé à Genève le 20 avril 1989 (1)
- Décret n° 2007-1015 du 14 juin 2007 portant publication du protocole portant amendement de l'article 50 a) de la Convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 26 octobre 1990 (1)
- Décret n° 2007-1016 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Bogota le 22 juillet 2003 (1)
- Décret n° 2007-1017 du 14 juin 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie, signé à Moscou le 14 février 2006 (1)
- Ministère de la justice
- Décret n° 2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de justice administrative
- Arrêté du 30 mai 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe du Conseil d'Etat
- Ministère de la défense
- Décret du 14 juin 2007 portant délégation de signature
- Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 12 juin 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours (littéraire et scientifique) pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Décision du 17 avril 2007 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant retrait et suspension de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la mise sur le marché de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
- Décision du 17 avril 2007 abrogeant partiellement la décision du 14 septembre 2006 portant suspension de la fabrication et du conditionnement de produits cosmétiques de la société Laboratoire Carole Franck
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Arrêté du 4 juin 2007 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » pour les candidats déjà titulaires du baccalauréat général ou du baccalauréat technologique
- Arrêté du 5 juin 2007 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 5 juin 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juin 2007 modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration et mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 15 juin 2007 portant nomination d'un directeur de projet au secrétariat général du Gouvernement
- Arrêté du 15 juin 2007 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 30 mai 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 4 juin 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (chef de mission économique)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant nomination (chef de mission économique)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant nomination au bureau central de tarification
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 15 juin 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie) - M. Freysselinard (Eric)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 8 juin 2007 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2007 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
- Ministère de la justice
- Décret du 15 juin 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Arrêté du 27 avril 2007 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
- Arrêté du 21 mai 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 30 mai 2007 portant renouvellement des fonctions de présidente de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 30 mai 2007 portant renouvellement d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 14 juin 2007 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 24 mai 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Arrêté du 1er juin 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
- Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 6 juin 2007 portant attribution du diplôme national de master « sciences et technologies » mention mécanique, spécialité « systèmes aéronautiques et spatiaux », de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace en 2006
- Liste des candidats admis en 2007, classés par ordre de mérite, au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale et au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine
- Liste d'admissibilité au concours d'admission bac + 3 à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Décision du 27 avril 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 29 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 31 mai 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil constitutionnel
- Conseil d'Etat
- Commission nationale du débat public
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Ile-de-France
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire des télécommunications (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Vocabulaire de l'éducation (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique