JORF n°138 du 16 juin 2007

Avis

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace les avis de publication des référentiels : NF « Centralisateurs de mise en sécurité incendie » et NF « Matériels de détection d'incendie », publiés au Journal officiel de la République française du 12 août 1998, page 12343 (NOR : ECOI9800626V), à la demande d'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.