JORF n°138 du 16 juin 2007

Arrêté du 30 mai 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2007, Mme Marie-Florence Bochard, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2007.