JORF n°138 du 16 juin 2007

Arrêté du 7 juin 2007

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 7 juin 2007, est nommé membre suppléant du bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux du bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
M. Eric Hamonou, en remplacement de M. Stanislas Bauge.