La ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 661-1 à R. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1986 portant modification au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (plantes potagères) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section plantes potagères et maraîchères),

Arrête :

Fait à Paris, le 25 mai 2007.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry