Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national, à Compiègne (Oise), et dans certains services extérieurs de cette direction ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2005 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est modifié comme suit :
Remplacer les mots :
« directeur du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,
par les mots :
« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ».
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Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 26 novembre 2003 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer les mots :
« directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) »,
par les mots :
« général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
général commandant la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
1 version
Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 18 octobre 2005 susvisé sont modifiés comme suit :
Remplacer les mots :
« direction régionale du matériel de la région terre Ile-de-France et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ;
direction régionale du matériel de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) »,
par les mots :
« commandement de la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône) ;
commandement de la région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) ».
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 mai 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation
du réseau financier,
B. Furet-Fritsch