JORF n° 84 du 8 avril 2007

Décision du 4 avril 2007 modifiant la décision du 9 mars 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense)

Décret n°2007-530 du 6 avril 2007 autorisant la cession des droits conférés par le décret du 4 décembre 1967 modifié autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides et modifiant ce décret.

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant la société Alcatel Mobile Broadcast à exploiter des assignations de fréquence pour le système satellitaire AMB à la position orbitale 10° Est

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 30 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

Arrêté du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1998 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat

Arrêté du 22 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Décision du 2 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)

Décret n°2007-531 du 6 avril 2007 portant application de l'article 3 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et relatif au contrôle des captures et des débarquements effectués par les navires de pêche battant pavillon français.

Décision du 30 mars 2007 portant délégation de signature (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)

Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

Arrêté du 4 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Arrêté du 5 avril 2007 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Arrêté du 5 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Décret n°2007-533 du 6 avril 2007 relatif aux sanctions pénales en matière de chasse, complétant le code de procédure pénale et modifiant le code de l'environnement.

Décret du 6 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 avril 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 6 avril 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination d'un vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon (magistrature) - M. Honor (Philippe)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne - M. Chenot (Martin)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette - M. Lemoine (Bertrand)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse - M. Fernandez (Pierre)

Décret du 6 avril 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national de la danse - Mme Chiffert (Anne)