JORF n°80 du 4 avril 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées
- Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d'avances
- Décision du 16 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Décision du 27 mars 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 12 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
- Arrêté du 15 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement »
- Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Centre-Est)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
- Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux
- Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant fin de détachement, réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration, affectation et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Décision du 15 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2007)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 2 avril 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
- Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Chevet (Pierre-Franck)
- Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
- Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Industrie
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Raymond (François)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier)
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Paris) interprofessionnel relatif à un plan d'épargne salariale interentreprises
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2007-112 du 6 mars 2007 mettant en demeure l'association Fédération Léo Lagrange
- Décision n° 2007-113 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Madras indienne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Madras FM - MFM
- Décision n° 2007-114 du 6 mars 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Auvergne et Limousin
- Décision n° 2007-116 du 20 février 2007 modifiant la décision n° 92-733 du 25 août 1992 reconduite par les décisions n° 97-487 du 25 février 1997 et n° 2002-489 du 5 février 2002 portant autorisation d'un service de radio dénommé Radio Notre-Dame
- Décision n° 2007-117 du 20 février 2007 mettant en demeure la société Télé Caraïbes International Guadeloupe
- Décision n° 2007-144 du 20 mars 2007 relative à un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radios par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Polynésie française
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision n° 2007-0156 du 15 février 2007 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
- Décision n° 2007-0178 du 20 février 2007 précisant les modalités de publication des informations relatives à la couverture et fixant le protocole des enquêtes de couverture des réseaux mobiles
- Avis n° 2007-0126 du 6 février 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 7° ouest
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)
- Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2007
- Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateur en électroradiologie médicale)
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats de l'événement n° 305 Cote & Match du lundi 2 avril 2007
- Résultats des tirages du Keno du lundi 2 avril 2007
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques