JORF n° 80 du 4 avril 2007

Arrêté du 22 mars 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la pharmacie magasin du port, à Brest (Finistère), relevant de la direction centrale du service de santé des armées

Arrêté du 22 mars 2007 relatif à une régie d'avances

Décision du 16 mars 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Décision du 20 mars 2007 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Décision du 21 mars 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre)

Décision du 27 mars 2007 modifiant la décision du 27 juin 2006 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret n° 2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005 (1)

Décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 13 mars 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves et la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 29 mars 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 12 mars 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement), élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines, d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes

Arrêté du 15 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialités « navigation et sécurité » et « pêches, cultures marines et environnement »

Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Centre-Est)

Arrêté du 12 mars 2007 portant dissolution du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin et intégration à l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation.

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Arrêté du 15 mars 2007 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium et Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair.

Arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Décision du 12 février 2007 relative aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution en gros des aliments médicamenteux

Arrêté du 19 mars 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mars 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps

Arrêté du 22 mars 2007 complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2006-622 du 29 mai 2006 pris pour l'application des articles L. 229-20 à L. 229-24 du code de l'environnement et portant transposition de la directive 2004/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté au titre des mécanismes de projet du protocole de Kyoto

Arrêté du 15 mars 2007 fixant les contingents d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 29 mars 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (n° 1539)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Paris) interprofessionnel relatif à un plan d'épargne salariale interentreprises

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Arrêté du 2 avril 2007 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 avril 2007 portant fin de détachement, réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 avril 2007 portant réintégration, affectation et mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 19 mars 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Décision du 15 mars 2007 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2007)

Décret du 2 avril 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Poste - M. Chevet (Pierre-Franck)

Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année, voie spécialisée, de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Arrêté du 15 mars 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - M. Raymond (François)

Arrêté du 26 mars 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 mars 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mars 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)

Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2005

Décret du 2 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Chagnolleau (Jean-Luc)

Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Décret du 3 avril 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Cité de la musique - M. Maistre (Roch-Olivier)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Arrêté du 13 mars 2007 portant nomination à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté du 28 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 27 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Réunion

Arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination au cabinet du ministre