Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : [email protected] ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : [email protected] ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
- pour toute question relative à votre commande (téléphone : 01-40-15-69-96,
ou mél : [email protected],
ou télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
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ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information commerciale (téléphone : 01-40-15-67-50 ou mél : [email protected]) ;
- pour toute information bibliographique (téléphone : 01-40-15-71-03,
ou mél : [email protected]) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 2 février au 8 février 2007 :

I. - OUVRAGES
Les Comptes de l'intercommunalité
et des établissements publics locaux 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de la comptabilité publique

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) :
Présentation de l'intercommunalité :
Les groupements à fiscalité propre (GFP).
Les syndicats de communes.
Analyse des comptes de l'intercommunalité en 2004 :
Analyse des comptes des groupements à fiscalité propre.
Analyse des comptes des syndicats.
Tableaux et séries.
Les établissements publics locaux (EPL) situés hors champ de l'intercommunalité.
Méthodologie et lexique.
2007, La Documentation française, coll. « Secteur public local », 64 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006433-2. - Réf. : 9 782110 064332.

Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Le Rapport public annuel : février 2007
Première partie
Les observations des juridictions financières
Deuxième partie
Les suites données aux observations des juridictions financières

La première partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y figurent également des chiffres-clés décrivant l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Dans la seconde partie, le rapport dresse un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations des juridictions financières.

Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport présenté au Président de la République par le président
de la Cour de discipline budgétaire et financière
Rapport annuel : février 2007

Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. Avec ses 156 arrêts rendus depuis 1948, la Cour a développé une jurisprudence riche et variée dans le domaine - particulièrement sensible - des finances publiques. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
2007, La Documentation française, 656 p., 344 p. et 88 p. - Les 3 volumes inséparables : 24 EUR. - ISBN : 978-2-11-006483-7. - Réf. : 9 782110 064837.

Guide du bureau de vote
Déroulement des opérations électorales
lors des élections au suffrage universel direct
Direction des Journaux officiels
Direction de la Documentation française

Comment est organisé un bureau de vote ? Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ? Quel est le rôle des délégués des candidats ? Comment vérifier l'identité des électeurs ?
Comment sont désignés les scrutateurs ? Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
Comment les résultats sont-ils proclamés ?
Pour répondre à ces questions, et afin de faciliter la bonne application des règles encadrant le déroulement des opérations électorales, la Documentation française et les Journaux officiels ont élaboré ce guide d'information pratique. Il reprend les dispositions de la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, adressée aux maires le 16 octobre 2006. Sont précisées les mesures à prendre pour l'organisation des bureaux de vote, les opérations de vote et de dépouillement, ainsi que l'établissement des procès-verbaux et la proclamation des résultats chaque fois que se déroule dans une commune un scrutin au suffrage universel direct.
Les indications issues de cette circulaire sont éclairées par les extraits pertinents du code électoral, prenant notamment en compte les modifications issues du décret du 11 octobre 2006, portant mesures de simplification en matière électorale. Plusieurs arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation complètent cet ensemble.
2007, La Documentation française, 96 p. - 10 EUR. - ISBN : 978-2-11-006446-2. - Réf. : 9 782110 064462.