JORF n°39 du 15 février 2007

Arrêté du 19 octobre 2006

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 octobre 2006, M. Basso (Marcel), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 16 janvier 2007.