Article 1
La société Eureka SARL, 40, rue M.-Gandhi, bâtiment 9, 97419 La Possession, Réunion, est agréée pour le contrôle et l'entretien des radeaux de sauvetage de type plaisance de la marque Plastimo.
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JORF n°39 du 15 février 2007
Arrêté du 1 février 2007
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et notamment la division 333 de son règlement annexé relative aux engins collectifs de sauvetage ;
Vu la demande de la société Eureka SARL en date du 16 janvier 2007 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes,
Arrête :
Article 2
L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française, et est renouvelé dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
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Article 4
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 1er février 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
M. Aymeric