JORF n°39 du 15 février 2007

Décision

Par application des dispositions de l'article L. 6122-10 du code de la santé publique, de l'article 13 de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux soumis à autorisation et de celles de l'article 10-V, du décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'équipement et à l'organisation sanitaires, l'autorisation de pratiquer l'activité de chirurgie cardiaque, initialement accordée le 9 mars 1992 au centre hospitalier universitaire de Strasbourg, 1, place de l'Hôpital à Strasbourg (Bas-Rhin), renouvelée le 10 octobre 2000 pour cinq ans, est tacitement renouvelée en date du 2 août 2006. Ce renouvellement prendra effet à partir du 1er juin 2007 pour une durée de cinq ans.